Mentions légales & Conditions d’utilisation
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux contacts officiels.
1. Éditeur du site
SOCIETE ARI
Siège social : 2 Rue Ribot, 93700 Drancy, France
Représentant légal : Kadir OZDEMIR
Tél. : 07 48 65 95 44 — E-mail :
contact@ari-batiment.com
RCS : Bobigny — N° d’inscription : 829 053 198 00018
TVA intracommunautaire : FR66829053198
2. Activité
ARI Bâtiment est une entreprise générale de construction et de rénovation. Nous intervenons sur des projets résidentiels et commerciaux, notamment : rénovation d’hôtellerie, aménagement d’intérieur, construction/extension en ossature bois, coordination de chantier et prestations de second œuvre. Nous proposons également des prestations en sous-traitance selon les besoins des maîtres d’œuvre, entreprises générales et donneurs d’ordre.
3. Hébergement
Le site peut être hébergé sur une plateforme d’hébergement statique ou sur un hébergeur professionnel selon les environnements de publication. Les journaux techniques produits par l’hébergeur peuvent être utilisés à des fins de sécurité, d’exploitation et de diagnostic.
4. Contact
Toute demande relative au site, aux services ou aux devis peut être adressée à contact@ari-batiment.com ou par téléphone au 07 48 65 95 44.
Conditions d’utilisation (CGU)
Règles d’usage du site et limitations de responsabilité.
5. Objet du site
Le site présente les activités, services et réalisations d’ARI Bâtiment, ainsi qu’un formulaire de contact/devis. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.
6. Accès au site
L’accès au site est libre. ARI Bâtiment s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantie d’absence d’interruptions (maintenance, contraintes techniques, incidents réseau).
7. Propriété intellectuelle
- Les textes, visuels, logos, mises en page et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, diffusion ou réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
- Les marques, noms et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
8. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données, et à fournir des informations exactes via les formulaires.
9. Responsabilité
ARI Bâtiment met en œuvre des moyens raisonnables pour publier des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. ARI Bâtiment ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ARI Bâtiment n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
11. Données personnelles
Les formulaires peuvent être traités via un prestataire d’acheminement e-mail (ex. EmailJS) afin de transmettre votre demande à notre adresse de contact. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), consultez notre Politique de confidentialité.
12. Cookies
Le site utilise uniquement des traceurs techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Aucune finalité publicitaire n’est mise en œuvre à ce jour.
13. Droit applicable & juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Modifications
ARI Bâtiment se réserve le droit de modifier ces mentions et conditions à tout moment. La date de mise à jour ci-dessus fait foi.
Principes commerciaux (résumé)
Informations générales sur nos devis, interventions et sous-traitance.
15. Devis & facturation
- Devis gratuit et valable 30 jours, sauf mention contraire.
- Démarrage après acceptation du devis signé (et acompte si précisé au devis).
- Facturation selon avancement ou solde à la réception du chantier, selon les conditions indiquées.
16. Prestations en sous-traitance
ARI Bâtiment peut intervenir en sous-traitance sur des lots spécifiques (exécution, renfort d’équipe, second œuvre, ossature bois, finitions), avec un cadre défini : périmètre, planning, documents de sécurité, exigences qualité et reporting. Les modalités sont fixées au devis/bon de commande.
17. Garanties & assurances
Les travaux sont réalisés conformément aux règles de l’art. Selon la nature des prestations, ils peuvent être couverts par des assurances professionnelles (RC Pro et, le cas échéant, Décennale). Une attestation peut être fournie sur demande avant démarrage.